Un émetteur qui propose des actions au public ou les introduit en Bourse doit publier un prospectus autorisé: il s’agit d’une publication à l’interface entre les états financiers et le document stratégique, qui permet d’évaluer de manière réaliste les opportunités et les risques d’un investissement.
Obligation de publication d'un prospectus, contenu du prospectus
Sont soumises à l’obligation de publier un prospectus en Suisse les entreprises qui procèdent à une offre publique d’achat de titres tels que des actions, ou qui souhaitent les négocier en Bourse — pour la première fois ou en complément. Le prospectus contient des indications détaillées sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ainsi que sur le type, le prix et les perspectives du titre.
Examen, autorisation, publication
En notre qualité d’organe d’audit agréé par la FINMA, nous recevons les demandes de prospectus établies selon la législation financière suisse. Nous en jugeons l’exhaustivité, l’intelligibilité et la cohérence: autrement dit l’existence d’une logique interne cohérente. Si nécessaire, nous exigeons des améliorations. Après l’admission, nous publions les données clés du prospectus validé — y compris une information sur l’endroit où le prospectus complet peut être consulté par le public.
Réglementations
Liste des pays
Art. 54 al. 3 LSFin
Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation
Art. 56 al. 4 LSFIN
Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues
Art. 48 al. 3 OSFin
Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
D'autres réglementations