L’une des obligations récurrentes des entreprises cotées en Bourse est la publication des rapports annuel et semestriel. Leur contenu se compose pour l’essentiel d’informations complètes sur le patrimoine, la situation financière et les résultats ainsi que des déclarations détaillées relatives à la Corporate Governance.

REPORTING FINANCIER

Les entreprises cotées à la Bourse suisse sont tenues de publier deux fois par an, dans le cadre des informations financières ordinaires, leurs bilan et compte de résultats. La base d’une présentation réaliste et compréhensible de l’état économique de l’entreprise se compose des normes comptables reconnues par nous: IFRS, US GAAP, Swiss GAAP FER ainsi que la norme prévue par la législation bancaire.

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Le rapport annuel d’une entreprise cotée fournit des informations sur les principes de la direction: il s’agit du rapport entre les actionnaires, le conseil d’administration et la direction. En termes de communication, ce sont des informations adéquates et compréhensibles relatives à la structure du groupe et du capital, à la composition des organes de direction et aux droits de participation des actionnaires.

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à documenter leurs performances écologiques et sociales, souvent intégrées dans le rapport annuel qui présente les résultats économiques de l’entreprise. Les entreprises cotées en Bourse qui procèdent à un opting-in pour leur rapport de développement durable s’engagent à établir celui-ci selon une norme reconnue au niveau international et à le publier sur Internet.

​Réglementations

Règlement de cotation Règlement de cotation Directive indicateurs alternatifs de performance Directive relative au recours aux indicateurs alternatifs de performance Directive crypto-actifs en tant que sous-jacents Directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacent Directive Présentation des comptes Directive concernant Présentation des comptes Directive Corporate Governance Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance Circulaire n° 2 Circulaire n° 2 - Présentation des comptes D'autres réglementations

​Publications

Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance (version plus récente disponible) Le guide ci-dessous explique les obligations des émetteurs en rapport avec la DCG de SIX Exchange Regulation. Il sera actualisé de façon régulière et doit guider les sociétés émettrices dans l’application de la directive Corporate Governance. Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance Le guide ci-dessous explique les obligations des émetteurs en rapport avec la DCG de SIX Exchange Regulation. Il sera actualisé de façon régulière et doit guider les sociétés émettrices dans l’application de la directive Corporate Governance. Autres publications

​Communiqués de presse

Amende contre Youngtimers AG La Commission des sanctions de SIX Group AG a prononcé une amende de CHF 200’000 contre Youngtimers AG en raison d’une violation des prescriptions sur la présentation des comptes par un dol effectif. Requête de sanction contre Youngtimers AG SIX Exchange Regulation AG (SER) a déposé le 15 février 2024 auprès de la Commission des sanctions une requête de sanction contre Youngtimers AG en raison des possibles violations des prescriptions relatives à la présentation des comptes. Amende contre Blackstone Resources AG définitive après la décision d'arbitrage Le tribunal arbitral de SIX Group AG a rejeté le recours déposé par Blackstone Resources AG contre une décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG. La décision de la Commission des sanctions condamnant Blackstone Resources AG au paiement d'une amende de CHF 250'000 pour violation par négligence grave des prescriptions relatives à la présentation des comptes est donc définitive. Autres communiqués de presse