Amende contre Burkhalter Holding SA en tant que successeur juridique de Poenina Holding SA

Le tribunal arbitral de SIX Group AG a rejeté le recours déposé par Burkhalter Holding SA (en tant que successeur juridique de Poenina Holding SA). La décision précédente de la Commission des sanctions, y compris l'amende de CHF 150’000, a été confirmée dans son intégralité.

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Par décision du 31 mars 2023, la Commission des sanctions de SIX Group AG a constaté que Poenina Holding SA avait violé intentionnellement les règlements relatifs à la publicité événementielle au sens de l'art. 53 RC en relation avec l’art. 5 DPE en ne publiant pas à temps la condamnation pénale de son délégué du conseil d'administration et PDG au moyen d'une annonce événementielle. L'amende de CHF 150'000 a été prononcée à l'encontre de Burkhalter Holding SA, en tant que successeur juridique de Poenina Holding SA.

Par la suite, Burkhalter Holding SA a déposé une plainte contre la décision de la Commission des sanctions auprès du tribunal arbitral de SIX Group AG. Par sentence arbitrale du 26 août 2024, le tribunal arbitral a rejeté la plainte et a obligé Burkhalter Holding SA à payer une amende de CHF 150'000 ainsi qu’à supporter tous les frais de la procédure devant la Commission des sanctions et le tribunal arbitral.

En raison de la renonciation de Burkhalter Holding SA à faire appel, la sentence arbitrale est entrée en force.

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Communiqué aux Médias

Amende contre Burkhalter Holding SA en tant que successeur juridique de Poenina Holding SA

Le tribunal arbitral de SIX Group AG a rejeté le recours déposé par Burkhalter Holding SA (en tant que successeur juridique de Poenina Holding SA). La décision précédente de la Commission des sanctions, y compris l'amende de CHF 150’000, a été confirmée dans son intégralité.