Communiqué aux Médias

31.05.2024

Amende contre Youngtimers AG

La Commission des sanctions de SIX Group AG a prononcé une amende de CHF 200’000 contre Youngtimers AG en raison d’une violation des prescriptions sur la présentation des comptes par un dol effectif.

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert une enquête à l’encontre de Youngtimers AG à la suite d’un examen préliminaire. La raison en est l'absence de préparation des états financiers consolidés pour l'année 2022. À l’issue d’une enquête complète, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions de SIX Group AG. Celle-ci a validé la requête de sanction dans cette affaire et a sanctionné Youngtimers AG d’une amende de CHF 200’000 par sa décision du 13 mars 2024. Youngtimers AG ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

Youngtimers AG n'a pas présenté d'états financiers consolidés pour l'exercice 2022 et a retraité de manière incorrecte la période antérieure 2021 pour la présenter de manière non consolidée. Cela a conduit à de multiples erreurs consécutives. En résultat, Youngtimers AG a violé la norme comptable applicable Swiss GAAP RPC et, par conséquence, ses obligations en vertu de l'art. 51 du Règlement de cotation en combinaison avec l'art. 6 de la Directive concernant la présentation des comptes.

L’infraction a été jugée comme étant un dol effectif et la violation a, dans son ensemble, été estimée comme étant lourde . Pour fixer le montant de l’amende, la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de la société cotée aux sanctions et de son comportement des années précédentes.