Communiqué aux Médias

09.02.2024

Amende contre Highlight Event and Entertainment AG

La Commission des sanctions de SIX Group AG a prononcé une amende de CHF 40’000 contre Highlight Event and Entertainment AG en raison d’une violation des prescriptions sur la publicité événementielle par une négligence grave.

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert une enquête à l’encontre de Highlight Event and Entertainment AG. À l’issue d’une enquête complète, SER a émis une ordonnance de sanction. Highlight Event and Entertainment AG a déposé un recours auprès de la Commission des sanctions de SIX Group AG contre l' ordonnance de sanction. Le recours a été rejeté et Highlight Event and Entertainment AG a été sanctionné par décision du 9 novembre 2023 d’une amende d’un montant de CHF 40’000. Highlight Event and Entertainment AG ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group AG a suivi l’ ordonnance de sanction du SER concernant les violations présumées des règles de cotation (LR) et de la directive sur la publicité événementielle. Elle a jugé que Highlight Event and Entertainment AG avait violé la disposition relative à la publicité événementielle en omettant de publier le rapport annuel 2021 avec une annonce événementielle.

L’infraction a été jugée comme étant et la violation a, dans son ensemble, été estimée comme étant . Pour fixer le montant de l’amende, la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de la société cotée aux sanctions.