Communiqué aux Médias

22.12.2023

SER met un terme à l’enquête concernant Leclanché SA

SIX Exchange Regulation AG (SER) prononce une amende de CHF 15’000 pour une infraction aux prescriptions relatives à la publicité événementielle.

SER a prononcé une amende de CHF 15’000 contre la société Leclanché SA dans le cadre d’une ordonnance de sanction pour une infraction aux prescriptions relatives à la publicité événementielle.

Leclanché SA a déjà publié une annonce événementielle, diffusée après la clôture du négoce, un jour plus tôt, avant l’ouverture du négoce, sur leur site Internet. L’absence de diffusion simultanée des faits ayant une influence sur les cours constitue une violation de le principe d’égalité de traitement conformément aux obligations de la publicité événementielle.

La faute a été considérée comme et la violation, dans son ensemble, comme de gravité lourde. Lors de la fixation de l'amende SER a également tenu compte de la sensibilité de l'émetteur à la sanction. Il a été tenu compte du fait qu’aucune sanction n’a été prononcée contre Leclanché SA au cours des trois dernières années. Puisque Leclanché SA est consciente de son infraction et au vu des nombreux efforts de coopération fournis après les infractions constatées, son comportement a été pris en considération pour réduire l’amende, laquelle a été fixée à CHF 15’000.

L’ordonnance de sanction a force de chose jugée.