Communiqué aux Médias

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert le 27 janvier 2023 une enquête à l’encontre de Alcon SA à la suite d’un examen préliminaire concernant l'annonce événementielle publiée le 23 août 2022 «Alcon to Acquire Aerie Pharmaceuticals, Inc., Enhancing its Ophthalmic Pharmaceutical Portfolio». A l’issue d’une enquête complète, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions de SIX Group AG. Compte tenu de la requête de sanction et des arguments de la société, la Commission des sanctions a sanctionné Alcon SA par décision du 10 août 2023 d'une amende d'un montant de CHF 100'000. Alcon SA ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group AG a essentiellement suivi la requête de sanction de SER concernant les violations du Règlement de cotation et de la Directive concernant la publicité événementielle (DPE). Elle a jugé qu'en raison d'une erreur humaine d’un prestataire externe de services, pour les actes duquel Alcon SA porte la responsabilité conformément à la règlementation, la diffusion de l'annonce événementielle du 23 août 2022 n'était pas entièrement conforme aux exigences réglementaires. Le service tardif de la liste de diffusion (système push) à 11h25 viole l'art. 7 DPE en relation avec l'art. 8 DPE et l'art. 10 al. 2 DPE et par conséquent aussi l'art. 6 DPE.

La faute a été considérée comme négligente et la violation comme «serious but not as severe». Lors de la fixation de l'amende la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de l'émetteur à la sanction.