Communiqué aux Médias

05.01.2021

Amende contre Blackstone Resources AG

La Commission des sanctions de SIX Group AG a prononcé une amende de CHF 40'000 contre Blackstone Resources AG pour violation des prescriptions concernant la cotation.

À l’issue d’un examen préliminaire, SIX Exchange Regulation AG (SER), chargée de la surveillance et de la mise en oeuvre des devoirs des sociétés cotées en bourse, a ouvert le 28 mai 2019 une enquête contre Blackstone Resources AG. L’enquête portait sur la conversion de toutes les actions au porteur en actions nominatives au 14 janvier 2019. Après clôture de la procédure d’enquête, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions. Celle-ci a approuvé la requête dans cette affaire et a sanctionné Blackstone Resources AG d’une amende de CHF 40'000 par sa décision du 20 novembre 2020. Blackstone Resources AG a renoncée à toute voie de recours. La décision de la Commission des sanctions est entrée en vigueur après l'expiration du délai de recours. 

Le 21 décembre 2018, l’assemblée générale extraordinaire de Blackstone Resources AG a décidée de convertir ses 42'700'000 actions au porteur en un même nombre d’actions nominatives avec une valeur nominale de CHF 0.50 chacune. La conversion des actions a été inscrite le 14 janvier 2019 au registre du commerce et a été publiée le 17 janvier 2019 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Blackstone Resources AG n’ayant pas soumis de requête de cotation en relation avec la conversion des actions, le négoce de titres de Blackstone Resources AG a été suspendu le 17 janvier 2019. Après la requête de cotation de Blackstone Resources AG a été approuvée le 31 janvier 2020, le négoce des 42'700'000 actions nominatives de Blackstone Resources AG a été repris avec un nouveau numéro de valeur.

La Commission des sanctions a qualifié la violation des prescriptions concernant la cotation comme négligence grave.