AUDIT DES PARTICIPANTS

Les participants directement raccordés au système de négoce de la Bourse suisse doivent par principe remettre un rapport d’audit. Celui-ci se rapporte à une sélection de dispositions du règlement pour lesquelles un contrôle sur place est nécessaire. L’audit des participants peut être réalisé par une société d’audit externe ou, sous certaines conditions, par l’organe d’audit interne de l’entreprise.

Conformément au chiffre 19 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA respectivement conformément au chiffre 17 du Règlement relatif au négoce de SDX Trading Ltd les participants ont obligation de remettre au service Surveillance & Enforcement un rapport de leur organe d’audit externe relatif au respect d’une série de dispositions réglementaires de SIX Swiss Exchange SA pendant l'année examinée. Le cycle d'audit respectif est déterminé par Surveillance & Enforcement et communiqué aux participants.

Les participants souhaitant confier l’exécution des travaux d’audit à leur organe d’audit interne doivent adresser à Surveillance & Enforcement une demande écrite accompagnée des documents requis jusqu’au 30 septembre de l’exercice concerné (pour toute information à ce sujet, veuillez contacter sveenc@six-group.com).

Les consignes de réalisation des travaux d’audit ainsi que des commentaires sont disponibles dans le Guide audit des participants.

Le rapport d’audit pour l'année civile 2024 devra être remis de manière électronique en fichier pdf à Surveillance & Enforcement avant le 31 mars 2025 à sveenc@six-group.com. Si la transmission électronique n'est pas possible, la déclaration peut être envoyée par la poste (SIX Exchange Regulation SA, Enforcement & Compliance, Hardturmstrasse 201, case postale, CH-8021 Zurich).