Décharge de responsabilité

Mentions légales (Disclaimer)

1. Exonération de responsabilité
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2. Absence d’offre
Aucune des présentes informations ne constitue une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier négocié auprès d’une plate-forme de négociation de SIX.

3. Pas de conseil en placement
Aucune des informations délivrées sur ce site ne constitue un conseil en placement ou une recommandation d’investir ou d’effectuer quelque opération que ce soit. La performance passée des valeurs mobilières ne garantit pas leur évolution future.

4. Prospectus et «Informations officielles»
Les émetteurs portent l’entière responsabilité des informations contenues dans les prospectus et les «Informations officielles». Lors de la procédure de cotation, SIX Exchange Regulation AG ne vérifie ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu des prospectus et des «Informations officielles». SIX décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité ponctuelle et permanente des prospectus et des «Informations officielles», et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans les prospectus, «Informations officielles» ou toute autre publication disponible sur les sites web de SIX. Les valeurs mobilières correspondants sont soumis aux restrictions de vente mentionnées dans leurs prospectus et «Informations officielles» respectifs.

5. Pas de garantie relative au fonctionnement des services d’alerte et autres prestations gratuites
SIX décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité des services d’alerte et autres services gratuits.

6. Langue faisant foi
En cas de divergences entre différentes versions linguistiques, la version allemande de la réglementation publiée par les organes régulateurs de SIX Group SA pour leurs plates-formes de négociation prévaut sur les versions française et anglaise. La version en vigueur des fondements juridiques est disponible sur les sites web de la plate-forme de négociation ou sur le site web de SIX Exchange Regulation AG.

7. Renvois et liens
Les propriétaires de sites web vers lesquels renvoie un lien figurant sur les sites de SIX sont entièrement responsables du contenu ainsi que de la vente des produits qu’ils y proposent, SIX ne faisant que transmettre l’accès auxdits sites. La présence d’un fournisseur ou d’un propriétaire de sites web sur les sites web de SIX ne constitue nullement une recommandation de la part de SIX.

Les éventuels renvois et liens électroniques vers des fondements juridiques sont uniquement insérés dans le but de simplifier la consultation. SIX décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces renvois ou des fondements juridiques concernés.

8. Restrictions locales et autres restrictions juridiques
Les produits négociés sur les plates-formes de négociation de SIX peuvent faire l’objet de restrictions de vente applicables à certains pays ou individus. Il incombe aux investisseurs de respecter les conditions relatives aux produits de l’émetteur.

9. Droits de marques
® SIX, SIX Swiss Exchange, SPI, Swiss Performance Index (SPI), SPI EXTRA, SPI ex SLI, SPI Select Dividend 20 Index, SMI, SMI Swiss Market Index, Swiss Market Index (SMI), SMIM, SMI MID (SMIM), SMI Expanded, SXI, SXI Real Estate, SXI Swiss Real Estate, SXI Life Sciences, SXI Bio+Medtech, SXI Switzerland Sustainability 25 Index, SLI, SLI Swiss Leader Index, SBI, SBI Swiss Bond Index, SAR, SAR SWISS AVERAGE RATE, SARON, SCR, SCR SWISS CURRENT RATE, SCRON, SAION, SCION, VSMI, SWX Immobilienfonds Index, MQM, MQM Market Quality Metrics, QQM, QQM Quotes Quality Metrics, COSI, CONNEXOR et SMI Indices sont des marques enregistrées ou déposées en Suisse et/ou à l’étranger pour SIX; leur utilisation nécessite une licence.

10. Copyright, droits d’auteur
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